Définitions courtes des sigles, statuts et termes administratifs que vous croisez quand vous travaillez dans le spectacle. Pour aller au-delà, chaque entrée renvoie vers la page concernée.
Système de solidarité financé par les cotisations obligatoires des employeurs d'une branche, géré paritairement (employeurs et salariés représentés à parts égales). Verse des aides aux salarié·es de la branche selon des barèmes publics.
Annexes du règlement de l'assurance chômage qui définissent le régime des intermittent·es du spectacle. Annexe 8 : ouvrier·ères et technicien·nes du spectacle. Annexe 10 : artistes du spectacle.
Groupe de protection sociale paritaire dédié aux secteurs de la culture, de la communication et des médias. Centralise une partie des informations de carrière, gère certaines prestations sociales et propose des services (santé, prévoyance, retraite).
Ensemble d'entreprises relevant d'une même convention collective et donc d'un même cadre conventionnel (salaires minima, conditions de travail, action sociale, formation professionnelle).
Comité d'Action Sociale et Culturelle du Spectacle Vivant Privé. Fonds paritaire qui ouvre des droits aux salarié·es relevant de la convention collective du spectacle vivant privé (IDCC 3090). En savoir plus.
Convention Collective Nationale des Entreprises Artistiques et Culturelles. Régit notamment les centres dramatiques nationaux, scènes nationales, scènes conventionnées, opéras, orchestres, compagnies, et festivals subventionnés. Identifiant officiel : IDCC 1285.
Convention Collective Nationale du Spectacle Vivant Privé. Régit les producteurs de spectacles, tourneurs, salles privées, festivals privés, cabarets et lieux de diffusion non subventionnés. Identifiant officiel : IDCC 3090.
Contrat à Durée Déterminée d'Usage. Forme spécifique de CDD utilisée dans certains secteurs (dont le spectacle) où l'usage constant est de ne pas recourir au CDI pour certains emplois. Compatible avec le statut d'intermittent·e.
Chèque Emploi Associatif. Dispositif simplifié de déclaration sociale pour les associations à but non lucratif employant peu de salarié·es. Les heures déclarées via le CEA ne donnent pas lieu à cotisation au CASC-SVP ni au FNAS.
Fonds National d'Activités Sociales des entreprises artistiques et culturelles. Fonds paritaire qui ouvre des droits aux salarié·es relevant de la CCNEAC (IDCC 1285). En savoir plus.
Service spécialisé de France Travail (ex-Pôle Emploi) chargé du suivi et de l'indemnisation des intermittent·es du spectacle au titre des annexes 8 et 10 de l'assurance chômage.
Guichet Unique du Spectacle Occasionnel. Dispositif simplifié de déclaration permettant aux organisateurs occasionnels (associations, collectivités, entreprises qui n'ont pas le spectacle pour activité principale) d'embaucher des intermittent·es. Les heures déclarées via le GUSO ne donnent pas lieu à cotisation au CASC-SVP ni au FNAS.
Identifiant De la Convention Collective. Code à quatre chiffres attribué par le ministère du Travail à chaque convention collective active. Apparaît sur les bulletins de salaire et permet d'identifier sans ambiguïté la convention applicable. Voir les IDCC du spectacle vivant.
Régime spécifique d'assurance chômage pour les artistes, ouvrier·ères et technicien·nes du spectacle qui alternent contrats courts et périodes sans contrat. Conditionné à un nombre d'heures travaillées sur une période de référence.
Salarié·e du spectacle en CDI ou CDD long, par opposition aux intermittent·es. Concerne notamment les fonctions administratives, techniques permanentes ou artistiques contractualisées à l'année (orchestre permanent, troupe permanente).
Indicateur calculé à partir du revenu fiscal de référence du foyer rapporté au nombre de parts fiscales. Utilisé par les fonds d'action sociale (et par d'autres organismes) pour moduler les prestations selon le niveau de vie du foyer.
Montant figurant sur l'avis d'imposition, correspondant au revenu net global du foyer après certains abattements. Sert de base au calcul du quotient familial.
SIREN : identifiant unique à 9 chiffres d'une entreprise française. SIRET : identifiant à 14 chiffres d'un établissement (SIREN + 5 chiffres pour l'établissement). Jauge utilise le SIREN pour identifier la convention collective de chaque employeur via une API publique de l'État.
Au sens du CASC-SVP, nombre de mois de présence dans des structures cotisantes au cours de l'année (de 1 à 8+). Une heure travaillée dans un mois compte comme un mois entier. Les mois ne se cumulent pas entre employeurs : cinq contrats différents le même mois comptent pour un seul mois.