Comprendre vos droits

CASC-SVP ou FNAS : quelle différence ?

Le spectacle vivant a deux conventions collectives, donc deux fonds d'action sociale distincts. Si vous avez travaillé pour les deux types d'employeur, vous avez probablement des droits dans les deux. Voici comment s'y retrouver.

La règle en une phrase

Le fonds qui vous concerne dépend de la convention collective de votre employeur, pas de votre statut. Un·e même intermittent·e peut cotiser au CASC-SVP avec un employeur et au FNAS avec un autre, sur la même année.

CASC-SVP : le spectacle vivant privé

  • Convention collective : entreprises du secteur privé du spectacle vivant.
  • IDCC : 3090.
  • Employeurs typiques : producteurs de spectacles, tourneurs, salles privées, festivals privés, cabarets, billetteries, certains lieux de diffusion non subventionnés.
  • Logique de calcul : 6 paliers de quotient familial × 8 tranches (nombre de mois travaillés dans des structures cotisantes au cours de l'année, non cumulables entre employeurs).

En savoir plus sur le CASC-SVP.

FNAS : les entreprises artistiques et culturelles

  • Convention collective : entreprises artistiques et culturelles (CCNEAC).
  • IDCC : 1285.
  • Employeurs typiques : centres dramatiques nationaux, scènes nationales, scènes conventionnées, opéras, orchestres, compagnies, ensembles musicaux, festivals subventionnés, lieux de diffusion publics.
  • Logique de calcul : 15 paliers de QF FNAS (formule propre) × 3 grilles de loisirs selon la taille de l'employeur, avec plafond mensuel cumulé sur 6 mois maximum.

En savoir plus sur le FNAS.

Tableau de comparaison

IDCC
CASC-SVP : 3090 · FNAS : 1285
Branche
CASC-SVP : spectacle vivant privé · FNAS : entreprises artistiques et culturelles
Détection automatique
Via le SIREN de votre employeur (Jauge le fait pour vous)
Calcul
CASC-SVP : QF fiscal × tranche · FNAS : QF FNAS × mois cotisés × grille loisirs
Cumul possible
Oui, si vous avez travaillé pour des employeurs des deux conventions
Mise à jour des barèmes
Annuelle, au 1er avril

Comment savoir lequel vous concerne ?

Trois pistes par ordre de simplicité :

  1. Le plus simple : utilisez le simulateur Jauge. Il interroge l'API entreprises de l'État pour chacun de vos employeurs et détermine la convention collective applicable.
  2. Vérifiez vos bulletins de salaire : la convention collective et son IDCC y sont mentionnés (rubrique « Convention collective »).
  3. Demandez à votre employeur ou à Audiens, qui centralise une partie des informations de la branche.

Le cumul, en pratique

Vous pouvez parfaitement avoir des droits dans les deux fonds sur la même année si votre activité s'est répartie entre les deux conventions. Chaque fonds traite vos droits indépendamment, avec ses propres barèmes et son propre dossier.

Attention au non-cumul sur une même facture : une dépense donnée (un séjour, un abonnement, un billet) ne peut être présentée qu'à un seul fonds. Il faut donc choisir où l'orienter en fonction de la prise en charge la plus avantageuse.

Questions fréquentes

Comment savoir si je suis concerné par le CASC-SVP ou le FNAS ?

Cela dépend de la convention collective de chacun de vos employeurs. CASC-SVP pour la convention collective du spectacle vivant privé (IDCC 3090). FNAS pour la convention collective des entreprises artistiques et culturelles (IDCC 1285). Le simulateur Jauge identifie automatiquement la convention applicable à partir du SIREN.

Puis-je avoir des droits dans les deux fonds en même temps ?

Oui. Si vous avez travaillé pour des employeurs relevant des deux conventions, vous pouvez demander vos droits dans chaque fonds, indépendamment, avec ses propres barèmes et son propre dossier.

Une même dépense peut-elle être présentée aux deux fonds ?

Non. Une dépense donnée (un séjour, un abonnement, un billet) ne peut être présentée qu'à un seul fonds. Vous choisissez de l'orienter vers le CASC-SVP ou le FNAS selon la prise en charge la plus avantageuse.

Comment trouver l'IDCC de mon employeur ?

Trois options. Il est mentionné sur vos bulletins de salaire (rubrique « Convention collective »). Il est consultable dans la base publique recherche-entreprises.api.gouv.fr. Il est détecté automatiquement par le simulateur Jauge qui interroge cette API pour vous.

Mon employeur dépend-il du CASC-SVP ou du FNAS ?

CASC-SVP si c'est un producteur, tourneur, salle privée, festival privé, cabaret ou lieu de diffusion non subventionné. FNAS si c'est un centre dramatique national, scène nationale, opéra, orchestre, compagnie, festival subventionné ou lieu culturel conventionné.

Voir aussi

Estimer vos droits dans les deux fonds

Jauge calcule pour vous, en local et sans collecte de données, les droits ouverts dans chaque fonds en fonction de vos employeurs réels.

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