Le Fonds National d'Activités Sociales des Entreprises Artistiques et Culturelles ouvre des droits à des aides aux loisirs, aux séjours et à la culture pour les salarié·es de la branche. Voici comment savoir si vous y avez droit, et comment en bénéficier.
Le FNAS est le fonds paritaire d'action sociale rattaché à la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (CCNEAC, IDCC 1285). Il est financé par une cotisation obligatoire des employeurs de la branche, et reverse ces fonds aux salarié·es sous forme de prises en charge sur leurs dépenses de loisirs, vacances et culture.
Le FNAS fonctionne sur une logique de droits individuels à réclamation : il faut faire la démarche pour en bénéficier, les fonds ne sont pas versés automatiquement.
Vous avez probablement des droits ouverts au FNAS si :
Les structures concernées sont nombreuses dans le secteur subventionné : centres dramatiques nationaux, scènes nationales, scènes conventionnées, opéras, orchestres, compagnies de théâtre, de danse, ensembles musicaux, festivals subventionnés, et de nombreux lieux de diffusion publics.
Le FNAS combine deux logiques de calcul :
Le QF FNAS détermine ensuite votre palier (15 paliers, de moins de 300 à plus de 2 500 €), qui fixe les taux de prise en charge et les plafonds par prestation.
Trois types de séjours en France et à l'étranger, avec un taux de prise en charge et un plafond annuel par personne qui varient selon votre QF. Pour un palier QF bas, la prise en charge peut atteindre 60 % avec un plafond de 470 € par personne.
Aide aux séjours de vos enfants de moins de 18 ans, en taux et plafond annuel par enfant.
Plafond annuel pour les activités culturelles et de loisirs du foyer, calculé selon le nombre de membres et la situation de l'employeur :
Vous avez probablement des droits ouverts au FNAS si vous avez récemment travaillé chez un employeur relevant de la convention collective des entreprises artistiques et culturelles (CCNEAC, IDCC 1285) et qu'il a effectivement cotisé et transmis vos déclarations.
Le quotient familial FNAS est spécifique à ce fonds, distinct du QF fiscal. Il est calculé en soustrayant 8 000 € au revenu fiscal de référence, en divisant par 12, puis par un coefficient familial qui dépend de votre situation (couple à deux actifs, enfants à charge, personnes en situation de handicap).
Les grilles loisirs dépendent de la taille de l'employeur. Grille A : intermittent·e ou employeur de moins de 11 salarié·es. Grille B : employeur de 11 salarié·es ou plus avec CSE opérationnel. Grille C : employeur de 11 salarié·es ou plus en carence de CSE (50 % de la grille B).
Le plafond mensuel se cumule sur les mois cotisés, dans la limite de 6 mois maximum par an, même si vous avez travaillé plus longtemps dans la branche.
Non. Les heures déclarées via le GUSO (Guichet Unique du Spectacle Occasionnel) ou le CEA (Chèque Emploi Associatif) ne donnent pas lieu à cotisation au FNAS et ne sont pas comptabilisées dans le calcul de vos droits.
Le simulateur Jauge vous donne en quelques clics une estimation indicative de vos droits FNAS, sans inscription, sans collecte de données, sans cookie. Le calcul est exécuté localement dans votre navigateur.